ponavirelis - Analyse immobilière et accompagnement indépendant

Acceptation des conditions

En accédant au site ponavirelis.com ou en sollicitant un service, vous validez que vous avez lu et accepté sans réserve l'ensemble des clauses et obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Définitions

Les termes employés au sein de ce document s’entendent comme suit.

« Utilisateur » : toute personne consultant le site web ou sollicitant un service associé.

« Service » : toutes prestations ou analyses proposées par le site destiné au marché immobilier.

« Donnée personnelle » : toute information liée à une personne identifiée ou identifiable par le site.

« Prestataire » : toute personne physique ou morale intervenant pour le compte du site.

Utilisation du service

Le service est destiné exclusivement à l’analyse immobilière, la transmission d’informations et à l’accompagnement de projets sur le territoire français.

Admissibilité

L’accès au service est réservé aux personnes majeures, disposant de la capacité juridique pour contracter et agir en leur nom propre.

Tout accès par mineur ou non-capable est interdit.

Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à délivrer des informations exactes et à respecter les droits et la sécurité du site et des tiers.

Fournir des renseignements véridiques lors de chaque demande.

Respecter la confidentialité et l'intégrité des informations relayées.

Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site.

Prévenir l’usage frauduleux de toute donnée personnelle ou confidentielle.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou illicite du site est strictement interdite.

Publier ou transmettre des informations mensongères ou non autorisées.

Entraver le fonctionnement normal du système informatique.

Utiliser des solutions automatisées pour collecter des données du site.

Porter atteinte à la sécurité, la confidentialité des systèmes.

Usurper l’identité d’autrui ou interférer avec les commandes d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Tous contenus figurant sur le site (textes, logos, graphiques, documents) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’une exploitation sans autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateur

Tout contenu envoyé ou partagé par l’utilisateur demeure de sa responsabilité, le site ne saurait en garantir l’exactitude ou la pertinence.

Droit d’utilisation et modération

Le site se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu contraire aux lois françaises ou aux présentes conditions.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la législation française sur la protection des données personnelles. Consultez notre politique pour connaître vos droits.

Politique de confidentialité

Avertissement et limites

Toute analyse délivrée est fondée selon l’état du marché, sans certitude absolue quant à l’évolution future.

Clause de prudence

Les résultats dépendent de multiples facteurs. Les performances passées ne préjugent pas des résultats à venir. « Les résultats peuvent varier. »

Limites de responsabilité

Aucun dommage indirect ne pourra être imputé au site, en raison de l’utilisation des informations ou services proposés.

Exonération

L’utilisateur indemnise la société en cas de préjudice, action ou demande liée à son usage du site.

Résolution des litiges

En cas de désaccord, une tentative de résolution amiable précédera toute procédure judiciaire.

Arbitrage

Tout litige sera soumis à la médiation selon la procédure prévue par la loi.

La médiation précède toute action en justice.

Plateforme de médiation en ligne

L’utilisateur peut saisir la plateforme européenne d’ODR pour résoudre les litiges.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause devenait inapplicable, le reste des conditions demeure en vigueur.

Document unique

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord contractuel entre le site et ses utilisateurs.

Loi et juridiction applicables

Seule la loi française régit les présentes conditions et leur interprétation.

Fin

Le site se réserve le droit d’interrompre l’accès au service à tout utilisateur en cas de manquement aux conditions.

Modifications

Le présent règlement peut évoluer à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée à la date de consultation.

Nous contacter

Pour toute question sur l’application des présentes conditions, contactez-nous via les coordonnées du site.

Adresse mail: content@ponavirelis.com

Téléphone: +33 1 58 25 07 17

Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

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